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Enquête publique - Projet de déviation Ouest de Noyon

Publié le 5 avril 2016

Cette enquête publique unique est mise en œuvre afin de statuer sur les demandes présentées par le Département de l’Oise, au titre des décisions administratives suivantes :

  • arrêté de déclaration d’utilité publique du projet de déviation de Noyon emportant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Noyon, Porquéricourt, Vauchelles et du plan d’occupation des sols de la commune de Passel
  • autorisation au titre des articles L.214-1 à L.214-6 du code de l’environnement (loi sur l’eau).

Le commissaire enquêteur se tiendra à disposition du public en mairies de Noyon, Larbroye et Porquéricourt aux dates et heures suivantes :

  • mairie de Noyon : lundi 18 avril 2016 de 9h à 12h
  • mairie de Noyon : samedi 30 avril 2016 de 9h à 12h
  • mairie de Porquéricourt : mardi 3 mai 2016 de 15h à 18h
  • mairie de Larbroye : vendredi 13 mai 2016 de 16h à 19h
  • mairie de Noyon : vendredi 20 mai 2016 de 14h à 17h

Pendant 33 jours consécutifs, les dossiers soumis à enquête seront mis à disposition du public aux heures habituelles d’ouverture du secrétariat de mairie.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions motivées du commissaire enquêteur seront tenues à la disposition du public en mairies de Beaurains-les-Noyon, Larbroye, Noyon, Porquéricourt, Passel et Vauchelles, ainsi qu’à la Préfecture de l’Oise - Direction des relations avec les collectivités locales - bureau des affaires juridiques et de l’urbanisme, pendant un an. Ils seront publiés et consultables sur le site internet de la préfecture de l’Oise et de la Communauté de communes du Pays noyonnais pendant la même durée.